Legal information

[À TRADUIRE !!!]

Rendues obligatoires par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, les mentions légales nous permettent à tous de savoir qui « se cache » derrière un site ou une application. Un des objectifs de DisMoi étant d’apporter plus de transparence au Web, nous nous plions avec plaisir à cet excercice.

Le site DisMoi.io et l’extension navigateur DisMoi, ont pour objet :

  • de fournir une information sur l’ensemble des activités de l’entreprise,
  • de diffuser des conseils et éclairages directement sur les pages web que vous visitez, et ainsi réinstaurer la liberté d’information partout sur le web.

L’éditeur peut être contacté par courrier électronique à l’adresse : contact@dismoi.io

Sommaire

Lois directement applicables

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32 Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18 Code général des impôts : art. 286 ter
  • Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
  • Loi RGPD du 20 juin 2018 sur la protection des données

Informations obligatoires sur le site web

Dénomination sociale

  • DisMoi SAS – 118 Rue du Palais Gallien 3300 BORDEAUX (FRANCE)
  • RCS: 895 146 272
  • DISMOI S.A.S. immatriculée au registre du commerce de Bordeaux.
  • Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR36895146272
  • Représenté par John Samson, Président.

Publication du site

  • Nom du directeur de publication : Maarten SAMSON
  • Nom du responsable de rédaction : Maarten SAMSON
  • Webmaster du site : Maarten SAMSON.

Hébergeur du site

  • OVH 2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX
  • Tél : +33 08 203 203 63
  • 424 761 419 RCS Roubaix-Tourcoing

Données personnelles